Conception, Fabrication, Commercialisation d’accessoires tout-terrain, Kits rallye, Raid, toutes marques

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, MECA’SYSTEM, entreprise identifiée par le numéro R.C.S. FR 442 844 924 000 13, domiciliée à ZI Montplain Rue JB Rozières 15100 SAINT-FLOUR, ci-après dénommée "mecasystem.fr" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MECA’SYSTEM http://www.mecasystem.fr (www.mecasystem.fr) ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes

Objet Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre mecasystem.fr et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Acceptations et conditions -Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.mecasystem.fr (www.mecasystem.fr). Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre mecasystem.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous les acceptez, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONTINUER" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par mecasystem.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre mecasystem.fr et ses clients. Les commandes peuvent être réduites ou annulées, notamment en fonction de nos disponibilités.

Prix -Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport. MECA’SYSTEM se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée. Si l'article s'avère être indisponible a ce moment, mecasystem.fr s'engage à fournir une date de disponibilité du produit commandé ou propose un article équivalent. La commande ainsi validée par le client ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, mecasystem.fr se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour où vous passez commande. Votre transaction est sécurisée par NATIXIS PAIEMENT via SYSTEM PAY

Expédition Le montant des frais d’expédition dépend de la nature et du poids des produits commandés. Les tarifs en vigueur pratiqués par le transporteur seront ajoutés aux prix du ou des produits commandés. Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. MECA’SYSTEM ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. Nos marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il incombe dans les délais requis à celui-ci d’engager toutes actions auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie.

Livraisons -Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas, un retard ou une impossibilité de livraison ne peut entraîner des pénalités ou des dommages intérêts en faveur de l’acheteur. Constitueront pour nous un cas de force majeure les événements échappant raisonnablement à notre contrôle et pouvant être la cause notamment, d’une non livraison, d’une livraison tardive, d’une livraison défectueuse et/ou tous les cas entrant dans la définition de la CCI 650.

Rétractation -Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : MECA’SYSTEM – ZI Montplain – Rue JB Rozières 15100 SAINT-FLOUR. Tout article incomplet sera ni repris ni échangé. En aucun cas mecasystem.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d'exercice du droit de rétractation, mecasystem.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour . Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : mecasystem.fr rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client. Sont exclus du droit de rétractation lorsque par nature les marchandises ne peuvent pas être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou lorsque les marchandises sont non disponibles en stock ou lorsque le produit a été sujet à personnalisation. Les Produits ayant fait l’objet de fabrication spéciale ne pourront être ni repris ni échangés.

Conservation et archivage des transactions -L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Propriété intellectuelle- Tous les éléments du site mecasystem.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MECA’SYSTEM. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au home page du site mecasystem.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à mecasystem.fr. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site mecasystem.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MECA’SYSTEM.

Responsabilité - mecasystem.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de mecasystem.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence Tous nos Produits sont uniquement réservés à la compétition. L’ensemble des Produits de MECA’SYSTEM est exclusivement réservé à une utilisation en dehors de la voie publique ; exhibition, compétition, show et salon du tunning. Tous les Produits de MECA’SYSTEM sont garantis contre tous vices de fabrication. MECA’SYSTEM décline toute responsabilité concernant l’utilisation et le montage de nos Produits, nous conseillons vivement aux utilisateurs d’en confier le montage à un professionnel averti. Les Produits défectueux peuvent à notre choix, être remplacés, réparés ou donner lieu au crédit de leur valeur à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis. Il est interdit de réexporter nos Produits en dehors du pays pour lequel ils ont été commandés, à moins que cette clause soit contraire à une disposition ayant force de loi.

Règlement des litiges -En cas de non respect constaté de cette interdiction, nous nous réservons le droit d’arrêter toute livraison. En cas de différence d’interprétation, c’est le texte français qui prévaudra. Les ventes soumises aux présentes conditions sont régies par le droit français. Tous litiges seront jugés par le tribunal d’Aurillac, département du Cantal, France.